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PRODUCTIVITE FISCALE DES VOITURES EN 2004 (JUILLET 2005)
Au 1er janvier 2005, 17,1% du parc des voitures circulant en Belgique, ne répondait pas aux normes d’émissions les moins sévères, à savoir EURO 1, obligatoires pour les voitures neuves depuis le 1er janvier 1993. Ces voitures occasionnent une part très importante de la pollution atmosphérique.
La succession des normes permet une politique proactive idéale pour
promouvoir de manière permanente le rajeunissement du parc automobile
en modulant la taxation en "additionnel environnement" ou en "prime
environnement".
Productivité fiscale des voitures en 2004
Pour 2004, on estime à 11,56 milliards d'euros le montant brut des recettes
fiscales résultant de la vente, de l'utilisation et de l'entretien des
voitures. Une augmentation de 7,1% par rapport à 2003 !
Incitants CO2
Pour l'acquisition d'une voiture neuve émettant moins de 105 grammes
de CO2 par kilomètre, une réduction d'impôt équivalente
à 15% du prix d'achat est accordée, sans que le montant de cette
réduction d'impôt ne puisse dépasser € 4.080. Et pour
l'acquisition d'un véhicule émettant entre 105 et 115 grammes
de CO2 par kilomètre, une réduction d'impôt équivalente
à 3% du prix d'achat est accordée, sans que le montant de cette
réduction d'impôt ne puisse dépasser €760. Cette mesure
est entrée en vigueur le 1er janvier 2005.
L’introduction de cette mesure a suscité divers commentaires et
questions de la part de FEBIAC:
- L’avantage financier de ces mesures ne sera perceptible qu’en
2007. Il reste donc à savoir s’il y aura réellement un
effet tangible? Le nombre de voitures concernées devrait s’élever
à 18.000 en 2005, soit à peine 3,8% des immatriculations de
voitures.
- Les limites proposées n’ont aucun lien avec la politique européenne
en matière de CO2. Il est dès lors peu probable que les constructeurs
harmonisent leurs modèles aux mesures financières belges.
- Seuls les particuliers pourront bénéficier de cette réduction
fiscale, tandis qu’en 2003, 46,2% des nouveaux véhicules ont
été immatriculés au nom d’une société.
- Cette mesure n’incite pas vraiment le propriétaire d’un
véhicule "polluant" à l’échanger contre
un véhicule "propre".
- La notion de "véhicules propres" est restreinte à
celui de "véhicules économiques" et on ne tient pas
compte des autres émissions polluantes.
Comment peut-on imaginer, compte tenu de toutes ces limitations, un impact
positif sur l’environnement ?
Voitures de société
A partir du 1er janvier 2005, une cotisation de solidarité est due par
l’employeur qui met à la disposition de son travailleur, de manière
directe ou indirecte, un véhicule (voiture ou véhicule utilitaire
de moins de 3,5t.) destiné à un usage autre que strictement professionnel
et ce, indépendamment de toute contribution financière du travailleur
dans le financement et/ou l’utilisation de ce véhicule. Cette cotisation
est baseé sur les émissions de CO2 selon la formule suivante (en
€/an):
- Essence (CO2 en g/km x 9)-768
- Diesel (CO2 en g/km x 9)-600
- LPG (CO2 en g/km x 9)-990
avec un minimum de € 250, et pas de maximum. Cette mesure devrait rapporter
225,8 millions d’euros à l’Etat. Il va de soi que FEBIAC
s’est oppposée à cette mesure qui vient une fois de plus
alourdir la charge pesant sur l’automobile dans notre pays. La conséquence
à craindre étant un "downsizing" du parc automobile
avec un chiffre d’affaires moindre pour les entreprises automobiles, les
sociétés de leasing, etc., avec un effet néfaste sur notre
situation économique. La voiture reste la vache à lait de l’Etat.
Avec des recettes qui dépassent les 11,5 milliards d’euros, la
pression fiscale qui s’exerce sur la mobilité et la circulation
est d’année en année plus lourde. Ceci n’est pas sans
conséquences pour notre économie et notre bien-être. En
outre, les incitants fiscaux semblent être des faux-fuyants, sans même
d'effet positif mesurable sur l'environnement.
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