FISCALITE AUTOMOBILE ET ENVIRONNEMENT (JUIN 2007)
Extrait du mémorandum en vue des élections 2007. [Lire]
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LES 10 PRIORITES DE FEBIAC POUR LE PROCHAIN GOUVERNEMENT (JUIN 2007)
Extrait du mémorandum en vue des élections 2007. [Lire]
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DES MESURES FISCALES SONT NECESSAIRES POUR RENOUVELER RAPIDEMENT LE PARC DES MOTOCYCLES (MAI 2006)
Au cours du bref intervalle qui sépare les normes Euro 1 et Euro 3 pour motocycles, nous avons pu observer une avancée technologique significative chez les fabricants avec, en prime, une réduction considérable des émissions des principales substances polluantes et une diminution importante de la consommation d'essence. [Lire]
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PROFIL DES PROPRIETAIRES DE VOITURES DE PLUS DE 10 ANS: UNE ACTUALISATION (MAI 2006)
Fin 2005, FEBIAC a chargé Wegener DM de réaliser une analyse de profil des possesseurs d'une ou plusieurs voitures de plus de 10 ans (et de moins de 25 ans), avec comme référence la population belge. Cette étude est en fait une actualisation de celle qui avait été menée fin 2003 par SOPRES. Les résultats tordent le coup à bon nombre d’idées reçues quant aux éléments qui caractérisent les possesseurs de tels véhicules. [Lire]
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ACCISES SUR LES CARBURANTS AUTOMOBILES (NOVEMBRE 2005)
Fin octobre, en raison du maintien du prix élevé des carburants, le système à cliquet sur les prix des carburants a été mis au frigo. Nous revenons un instant sur ce système et sur ce qu’il jusqu’à présent coûté à l’automobiliste. La fiscalité sur les carburants automobiles (accises et TVA) représente à elle seule 46% des recettes prélevées par l'Etat sur l'automobile, soit plus de 5,4 milliards d'euros par an. Une source qui n'est pas près de se tarir! [Lire]
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PRODUCTIVITE FISCALE DES VOITURES EN 2004 (JUILLET 2005)
Au 1er janvier 2005, 17,1% du parc des voitures circulant en Belgique, ne répondait pas aux normes d’émissions les moins sévères, à savoir EURO 1, obligatoires pour les voitures neuves depuis le 1er janvier 1993. Ces voitures occasionnent une part très importante de la pollution atmosphérique. [Lire]
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LE PRIX DES VOITURES EN EUROPE EN 2004 (MAI 2005)
L'index PricewaterhouseCoopers et eurocarprice.com du prix des voitures neuves montre que les prix de détail des automobiles en Belgique étaient inférieurs de 2% à la moyenne des pays de la zone euro. Cet indice, prend en compte le prix de détail (soit le prix 'constructeur' toutes taxes comprises) de plus de 100 voitures représentatives dans 19 pays européens. [Lire]
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2005: UNE ANNEE 'FISCALE' POUR L'AUTOMOBILE ! (JANVIER 2005)
La fin de l'année 2004 a été riche en événements en ce qui concerne la fiscalité. Une fois de plus, le gouvernement a choisi l'automobile pour cible. Ainsi, 2005 verra son lot de 'nouveautés' fiscales, plus souvent dans le sens, hélas, d'un alourdissement des charges pesant sur l'automobile. [Lire]
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FISCALITE AUTOMOBILE: ET MAINTENANT? UN ENTRETIEN AVEC LUC BONTEMPS (NOVEMBRE 2004)
En 2003, les recettes que l'Etat a retiré des taxes sur l'achat, la possession et l'utilisation de véhicules a franchi le cap des 10 milliards d'euros. Le seuil symbolique est ainsi atteint. En outre, une révision de la fiscalité automobile avait été annoncée peu avant les dernières élections. [Lire]
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LES NOUVELLES MESURES FISCALES (12/2003)
Le nouveau gouvernement a annoncé des mesures touchant le secteur automobile. Etant donné l'importance capitale que revêt ce secteur pour l'économie, ceci n'est pas anormal. A un moment où le marché automobile traverse une période difficile, le secteur a grand besoin d'un peu d'oxygène. Le principe fiscal consistant à taxer non plus la possession mais l'utilisation a tout notre soutien. Par contre, nous émettons les plus grandes réserves sur d'autres aspects de la proposition. [Lire]
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LA TAXATION DES VOITURES DANS L'UNION EUROPEENNE
La Commission européenne a présenté le 9 septembre
dernier une stratégie globale de taxation des voitures particulières
dans l'Union européenne. Elle analyse tout d'abord les régimes
fiscaux actuellement appliqués aux voitures particulières
en explorant les moyens d'améliorer leur coordination. Ceci dans
le but de supprimer les entraves fiscales à la libre circulation
de ces véhicules au sein du marché intérieur et les
distorsions qui en résultent. [Lire]
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LE REGIME FISCAL APPLICABLE AUX VEHICULES UTILITAIRES (SEPTEMBRE 2005)
Vous trouverez ici toutes les informations utiles sur les dispositions fiscales applicables aux différents types de véhicules utilitaires. [Lire]
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LE REGIME FISCAL APPLICABLE AUX VOITURES
Vous trouverez ici toutes les informations utiles sur les dispositions fiscales applicables aux voitures. [Lire]
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TELEPEAGE ?
Récemment, le télépéage (ou péage électronique) a été présenté à diverses reprises comme le remède miracle au problème des embouteillages. Certains voient même une solution dans la gratuité des transports en commun. FEBIAC, qui étudie le problème de la mobilité depuis de nombreuses années déjà, constate avec regret qu'une 'politique en faveur de la mobilité' se traduit souvent de façon simpliste par 'politique fiscale anti-voiture'. [Lire]
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FISCALITE AUTOMOBILE : FAISONS LE POINT
A l'occasion de la formation du nouveau gouvernement et avec son arrivée l'espoir de voir enfin aboutir les dossiers concernant la révision de la fiscalité automobile, FEBIAC veut faire le point sur la situation en Belgique et dans les pays limitrophes. FEBIAC réitère par la même occasion à nos nouveaux dirigeants sa demande d'une refonte totale du système de taxation des voitures dans notre pays. [Lire]
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