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CARS 21: RENFORCER LA POSITION CONCURRENTIELLE DU SECTEUR AUTOMOBILE EUROPEEN (MAI 2006)
Le 12 décembre de l’année dernière, le groupe de travail CARS 21 a rendu son rapport final après une année de travail intensif. CARS 21 ou, plus précisé ment, ‘High Level Group for a Competitive Automotive Regulatory System for the 21st Century’ est une initiative importante et originale de la Commission européenne qui se penche sur la compétitivité de l’industrie automobile européenne. Vous trouverez ci-après ma vision des recommandations contenues dans le rapport final.
La cellule de réflexion CARS 21 avait pour objectif de formuler des
recommandations destinées à soutenir la compétitivité
de l’industrie automobile européenne, à améliorer
le cadre législatif, ainsi qu’à stimuler la R&D et l’innovation,
tout en proposant des voitures de plus en plus sûres et de plus en plus
propres. Ce débat sur l’impact et la position concurrentielle du
secteur auto mobile s’inscrit dans le cadre de la ‘stratégie
de Lisbonne’. CARS 21 est composé de représentants de la
Commission européenne, des États membres, de l’industrie
automobile (constructeurs et fédérations) et d’O.N.G. Le
contenu du rapport final peut être résumé en 4 grandes lignes.
1. Simplification et amélioration de la réglementation
La réglementation doit être un moyen d’accroître
notre compétitivité ; le groupe de travail est unanime sur ce
point. C’est pourquoi il recommande de s’attaquer en priorité
à deux dossiers clés : d’une part, l’harmonisation
de la réglementation au niveau international et, d’autre part,
la systématisation des études d’impact et de la consultation
de l’ensemble des parties concernées préalablement à
toute réglementation. Le rapport reconnaît par ailleurs l’importance
de la prédictibilité ou de la prévisibilité de la
réglementation et, partant, d’un délai de mise en oeuvre
suffisant.
2. Approche intégrée du respect de l’environnement
et de la sécurité routière
Une approche intégrée signifie que différents
acteurs doivent être impliqués dans la résolution d’un
problème. Autrement dit, il s’agit de réunir les responsabilités
plutôt que de les opposer. Dans le domaine spécifique du respect
de l’environnement, une approche intégrée vise à
rassembler les constructeurs automobiles, les producteurs pétroliers,
les automobilistes et les pouvoirs publics autour d’objectifs communs.
Si tout le monde poursuit les mêmes aspirations, on obtiendra de bien
meilleurs résultats qu’en imposant au seul secteur automobile de
réaliser une réduction du taux de CO2, car on pourra alors non
seulement exploiter les progrès de la technologie automobile, mais aussi
créer des carburants neutres en CO2, induire une modification du comportement
des consommateurs, implémenter une politique de mobilité efficace
qui contribue à résoudre les embouteillages, etc. Idem dans le
domaine de la sécurité routière : une approche intégrée
suppose évidemment une utilisation de la technologie automobile, mais
aussi la formation et l’information de l’usager, ainsi qu’une
amélioration de l’infrastructure routière.
3. Amélioration de l’accès aux marchés
étrangers et protection de la propriété intellectuelle
CARS 21 répète la nécessité de respecter les objectifs
du DDA ou ‘Agenda de Doha pour le Développement’ : l’amélioration
de la compétitivité et de l’accès aux marchés
étrangers par une diminution des tarifs douaniers et la suppression
des barrières non tarifaires. Le groupe de travail CARS 21 demande par
ailleurs une meilleure harmonisation des réglementations techniques à
l’échelle mondiale, également dans le but de supprimer les
obstacles entre les différents marchés. Enfin, une attention soutenue
est accordée à la promotion et au renforcement des droits sur
la propriété intellectuelle, plus particulièrement sur
le marché chinois.
4. Recherche & Développement et innovation
CARS 21 recommande que l’on intensifie les efforts consentis
dans le domaine de la R&D, plus particulièrement en ce qui concerne
le développement de véhicules encore plus écologiques et
de véhicules intelligents. En outre, la collaboration entre les secteurs
public et privédans le domaine de la R&D mérite elle aussi
une mention spéciale.
Conclusion et étapes suivantes
La principale contribution de la cellule de réflexion CARS 21
pour le secteur automobile réside indéniablement dans l’adoption
d’une approche intégrée de la problématique environnementale
et de la sécurité routière. On reconnaît désormais
que la réduction des émissions de CO2 ne peut être intégralement
portée par le secteur automobile, mais que cette responsabilité
doit être répartie entre toutes les parties concernées :
l’industrie, les pouvoirs publics et les fédérations. Il
est tout aussi essentiel d’harmoniser la réglementation et de veiller
àce que ses évolutions soient prévisibles. Cela suppose
que l’on fixe des délais de transition et d’implémentation
réalistes.
En Belgique, cette notion est parfois interprétée de manière
très libre et légère. Pensons entre autres aux anticipations
répétées des réglementations implémentées
au niveau européen. Nous citerons notamment l’exemple du dossier
EURO 5, oùla Belgique semble n’avoir aucunement l’intention
de s’aligner sur le calendrier et les conditions de l’Europe.
FEBIAC se fait d’énormes soucis àce sujet.
La Commission européenne doit transmettre les recommandations du rapport
au Parlement et au Conseil encore avant l’été. Elle le fera
au moyen d’une communication officielle demandant le soutien de ces deux
institutions, qui participent à la décision. Quoi qu’il
en soit, la publication du rapport final de CARS 21 n’est pas tant la
fin d’un processus de réflexion que le début d’un
effort continu. Un effort dont le but est de veiller àce que l’industrie
automobile puisse, dans un proche avenir, compter sur un cadre législatif
qui soutienne sa compétitivité.