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ACCISES SUR LES CARBURANTS AUTOMOBILES (NOVEMBRE 2005)
Fin octobre, en raison du maintien du prix élevé des carburants, le système à cliquet sur les prix des carburants a été mis au frigo. Nous revenons un instant sur ce système et sur ce qu’il jusqu’à présent coûté à l’automobiliste. La fiscalité sur les carburants automobiles (accises et TVA) représente à elle seule 46% des recettes prélevées par l'Etat sur l'automobile, soit plus de 5,4 milliards d'euros par an. Une source qui n'est pas près de se tarir!
Le ”cliquet”
La loi programme du 5 août 2003 a introduit entre le 1er août
2003 (1er janvier 2004 pour le diesel) et le 31 décembre 2007,
les hausses d’accises suivantes:
- + 0,126 € / l hors TVA pour les essences
- + 0,112 € / l hors TVA pour le diesel
Ces augmentations font l’objet d’une introduction progressive
à l’occasion des baisses successives des prix maxima des
produits concernés (prix fixés par le contrat de programme),
à concurrence chaque fois de la moitié de la baisse observée
(hors TVA) et pour un maximum de 0,028 € / l chaque année.
C’est ce qu’on appelle le ”cliquet”. Ce ”cliquet”
avait pour but de répondre aux accords de Kyoto et en particulier
aux engagements de la Belgique en matière d’émissions
de gaz à effet de serre. La voie choisie par le gouvernement consistait,
d’une part, à encourager l’adoption de technologies
plus efficaces en matière énergétique et, d’autre
part, à opérer un glissement radical des coûts fixes
vers les coûts variables en matière de transport.
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Le système du cliquet visait à diminuer l’usage
des véhicules (!) en augmentant la taxation des carburants
en compensation de la diminution de la taxe compensatoire des accises
échelonnée de 2003 à 2007. Nous avions déjà
précédemment chiffré l’impact de ces nouvelles
mesures fiscales sur les revenus de l’Etat: l’impact était
globalement positif, puisque sur la période 2003-2008, le bénéfice
s’élevait à quelques 1,2 milliards d’euros.
Ne fût-ce qu’entre 2003 et 2004, les recettes fiscales
(TVA et accises) se sont accrues de plus de 350 millions d’euros.
En 2005, du fait de la hausse importante du prix des carburants et
des fluctuations qui ont néanmoins permis d’appliquer
au cours des premiers mois le « cliquet », les recettes
supplémentaires en termes d’accises et de TVA devrait
se chiffrer à environ 500 millions d’euros ! |
Le mécanisme du ”cliquet inversé”
L’Arrêté Royal du 24 mai 2005 a introduit la mise
en oeuvre du mécanisme dit du ”cliquet inversé”
qui permet une réduction des accises.
Cette réduction du droit d’accise correspond:
- au montant de TVA calculé sur la différence de prix
entre le nouveau prix maximum et la limite fixée, lors d’une
augmentation de prix maximum d’un niveau inférieur ou égal
à la limite fixée vers un niveau supérieur à
cette limite;
- au montant de TVA calculé sur la différence de prix
entre le nouveau prix maximum et le prix maximum précédent,
lors d’une augmentation de prix maximum entre deux niveau situés
au-dessus de la limite.
La limite est de 1,50 €/litre pour l’essence et de 1,1€/litre
pour le gasoil routier. Comme on peut le constater dans le tableau ci-dessous,
le mécanisme a déjà fonctionné cette année
mais sans cependant rejoindre les niveaux qui étaient en vigueur
en début d’année.
Conclusion
Le prix du carburant doit rester abordable, même pour ceux
qui consomment peu. Il est impératif de réviser le
système de cliquet. Les accises sur les carburants doivent
baisser. Il faut également songer à la déductibilité
fiscale des frais de voiture. Depuis combien de temps la contribution
pour les déplacements domicile-travail est-elle fixée
à 0,15 euro par kilomètre?
Tout le monde ou presque parle encore et toujours de ”6
francs par kilomètre”, ce qui en dit suffisamment long…
La fiscalité automobile doit dès lors réellement
favoriser les véhicules économiques et moins polluants,
en encourageant aussi leur vente. Les dispositions existantes, qui
s’appliquent uniquement à une poignée de modèles,
sont certes méritoires, mais demeurent largement insuffisantes
pour orienter le marché et modifier les comportements d’achat.
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