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LES NOUVELLES MESURES FISCALES (12/2003)
Le nouveau gouvernement a annoncé des mesures touchant le secteur automobile. Etant donné l'importance capitale que revêt ce secteur pour l'économie, ceci n'est pas anormal. A un moment où le marché automobile traverse une période difficile, le secteur a grand besoin d'un peu d'oxygène. Le principe fiscal consistant à taxer non plus la possession mais l'utilisation a tout notre soutien. Par contre, nous émettons les plus grandes réserves sur d'autres aspects de la proposition.
L'augmentation importante des accises, planifiée pour chaque année
et ce jusqu'en 2007, sera compensée, très partiellement et trop
progressivement, par la suppression de la taxe d'immatriculation et de la taxe
compensatoire des accises. Elle entraînera, pour le consommateur un alourdissement
incontestable de la pression fiscale. Comme
le montre le tableau suivant (Recettes engendrées par les réformes
de taxation décidées par le gouvernement).
Les objectifs de Kyoto sont brandis comme arguments pour justifier une augmentation
des accises. Les fortes hausses de prix des carburants en 2000 n’ont cependant
pas donné lieu à une diminution de l’usage de la voiture.
Il faudrait pour cela que des alternatives valables soient offertes aux usagers.
Les interminables discussions concernant le Réseau Express Régional
(RER) et les Chemins de fer belges prouvent que nous en sommes encore loin. De
ce fait, une hausse des accises ne contribuera pas de manière significative
à atteindre les objectifs de Kyoto.
En outre, l’industrie automobile a déjà amplement démontré,
avec succès, qu’elle considérait la lutte contre l’effet
de serre comme une priorité absolue. A cet égard, le diesel constitue
un exemple parfait, puisque les émissions de CO2 des nouvelles voitures
utilisant ce carburant sont passées de 180 g/km en 1995 à 156
g/km en 2002, soit une réduction de 13,3%. (Respectivement de 192 g/km
à 170 g/km pour l'essence, soit -11,5%).
Il est dès lors regrettable que le diesel soit pénalisé lorsqu’il
s'agit de rencontrer les objectifs de Kyoto.
Par ailleurs, nous restons persuadés qu'une révision en profondeur
de la fiscalité automobile est plus que jamais à l'ordre du jour.
C'est pourquoi il est indispensable que, comme il a été indiqué
dans l'accord gouvernemental, le Gouvernement insiste auprès des Régions
pour qu'elle concluent un accord de coopération visant à moduler
les taxes fixes en fonction de critères environnementaux (normes EURO).
Au 1er janvier 2003, 25% du parc total des voitures circulant en Belgique,
ne répondait même pas à la norme EURO 1. Et il a été
prouvé que ce sont ces véhicules qui occasionnent 70% de la pollution
(HC, CO, NOx).
Nous avons plaidé depuis toujours pour une suppression de la TMC et une
révision complète de la taxe de circulation et cela dans un contexte
budgétaire global neutre et nous avons déjà fait de nombreuses
propositions concrètes en ce sens. Nous réitérons ici notre
volonté de collaboration pour la mise au point de propositions concrètes
en matière de révision de la fiscalité automobile.
Espérant une fois de plus que si des mesures sont prises, elles le soient
en une concertation préalable avec le secteur.
